Bulletins d'information

Bulletin d'information de janvier 2025

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Chers Amis, chers adhérents,

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C’est avec grand plaisir que je vous présente mes meilleurs vœux pour cette année 2025. L’ACASCE espère qu'au cours de cette année qui débute et malgré les incertitudes que nous impose la situation politique, une volonté ferme de faire appliquer la loi Cardoux se manifeste.

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 « Les services de l’État sont unis pour faire appliquer, sans faillir, la loi sur l’engrillagement. » Nous saluons ce message qu’a voulu faire passer Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val de Loire en rassemblant le vendredi 10 janvier dernier les différents acteurs concernés au Centre national de formation de l’Office français de la biodiversité, à Dry (Loiret), réunion à laquelle j’ai pu assister, au même titre que les associations solognotes engagées dans la lutte pour la libre circulation de la faune sauvage. 

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A cette occasion, nous avons communiqué à madame Brocas et aux élus et représentants de l’Administration présents, une note argumentaire commune émanant des amis des chemins de Sologne, du Comité Central Agricole de la Sologne et de l’ACASCE, traitant principalement de l’exception pour la sécurité publique.

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A ce jour, sur 90 infractions à la loi (signalées principalement par nos amis des Chemins de Sologne), seulement treize ont donné suite à des procédures. Une grande majorité des engrillagements échappent donc aux dispositions de la loi, parfois pour de bonnes raisons, mais le plus souvent à cause d’une interprétation abusive des exceptions dont celle pour « sécurité publique » à laquelle nous n’avons pas trouvé de réponse convaincante parmi les intervenants lors de cette réunion d’information.

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C’est la raison pour laquelle nous allons faire appel en ce début d’année à l'expertise d’un avocat spécialisé dans les questions environnementales afin de démontrer formellement à quel point le détournement des exceptions va à l’encontre de l’esprit de la loi et risque de la rendre inopérante. Nous vous tiendrons informés des suites de notre démarche.

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Très cordialement,

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Jean-François Bernardin

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PS : Notre intervention auprès des autorités aura d'autant plus de poids que les adhérents à l’ACASCE seront nombreux et motivés.